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Le « tarif réglementé » d'EDF est sauvé

Ajouté le 23/05/2018 - Auteur : jazz

Le Conseil d'État a sauvé les tarifs réglementés de l'électricité d'EDF, qui profite à 26,5 millions de ménages et plus de 3 millions d'entreprises.

Dans une décision publiée vendredi 18 mai, l'institution a estimé que les tarifs réglementés de l’électricité, qui sont fixés par l’État, devaient être maintenus en France.


Une décision inattendue

C’est en revanche, un mauvais retour pour ENGIE et les fournisseurs alternatifs (regroupés au sein de l’Anode) qui avaient saisi la plus haute juridiction administrative pour demander la suppression des tarifs réglementés au nom de la libre concurrence.

La position du conseil d’État est aussi une surprise.

Le 4 mai, lors de l’audience, le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis, avait préconisé l’annulation de la décision, estimant que ce dispositif était contraire au droit européen.

C’est d’ailleurs l’argument qu’avaient retenu les juges sur les tarifs réglementés du gaz, en 2017, considérant qu’il s’agissait là d’une « entrave à la réalisation d’un marché concurrentiel » et qu’« il n’était plus possible de se fonder sur un objectif d’intérêt général pour justifier le maintien ».



L’électricité est un « bien de première nécessité »

Mais pour l’électricité, le conseil d’État estime qu’il en va autrement, car il s’agit d’un « bien de première nécessité », qui n’est pas substituable.

Résultat, « l’entrave » au développement de la concurrence se justifie, selon les juges, car la suppression des tarifs réglementés «risquerait d’entraîner une volatilité des prix qui ne pourrait être encadrée de manière appropriée par des mesures temporaires».

L’UFC-Que Choisir a accueilli avec «un grand soulagement» cette décision «particulièrement salutaire pour les consommateurs».

Ils peuvent tester sans risque la concurrence en choisissant une offre de marché puis revenir lorsqu’ils le souhaitent chez EDF, avec le tarif réglementé.

Pour un client moyen, le prix de marché en électricité est en moyenne inférieur de 10% à celui du tarif réglementé, selon la comission de régulation de l'énergie (CRE).

Selon l’Anode, si tous les clients actuellement au « tarif » basculaient sur l’offre la moins chère, le gain de pouvoir d’achat s’élèverait à 2,5 milliards d’euros.

Comparez les offres d'énergie des fournisseurs alternatifs, Direct Energie, Planète OUI, ENI, ENGIE et EDF.

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