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Vers une fin progressive des tarifs réglementés

Ajouté le 07/03/2018 - Auteur : jazz

Le gouvernement souhaite faire disparaître progressivement les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie à 5 millions de foyers, d’ici 2023.

Une suppression, qui toucherait d'abord, dès 2019, 73 000 sites professionnels avant de concerner les 5 millions de consommateurs résidentiels, rapporte l'AFP.


Les tarifs réglementés jugés contraires au droit européen

Saisi par des concurrents d'ENGIE (ex GDF Suez), le Conseil d'Etat avait ordonné en juillet dernier, la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, jugés contraires au droit européen.

Dès la promulgation de la future loi qui doit entériner la fin des tarifs réglementés, il sera impossible de souscrire de nouveaux contrats aux TRV (lors d'un déménagement ou d'un changement d'option tarifaire), détaillent les documents consultés par l'AFP.

Une suppression réalisée en deux étapes

La suppression des tarifs réglementés pourrait se réaliser en deux étapes.

Elle concernerait en premier, dès 2019, ceux appliqués aux professionnels, soit 73 000 sites.

Concernant les consommateurs résidentiels, soit 5 millions, le ministère précise que le processus nécessite en revanche d'informer les usagers et du temps pour adapter les moyens techniques.



De ce fait, la suppression des tarifs réglementés ne serait effective qu'à « l'horizon 2023 ».

A cette échéance, les clients qui n'auraient toujours pas changé de contrat seraient basculés automatiquement sur une offre de marché du fournisseur de gaz historique, c'est à dire ENGIE (ou les entreprises locales de distribution dans certaines régions), selon le scénario établi par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ce dernier a débuté une concertation avec les fournisseurs et les consommateurs sur les pistes qui ont été avancées.

D’après les derniers chiffres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 5,5 millions de sites résidentiels sur un total de 10,6 millions abonnés au gaz sont actuellement en offre de marché, soit un peu plus de la moitié.

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Les Commentaires

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