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Vers la fin inévitable des tarifs réglementés

Ajouté le 12/10/2017 - Auteur : jazz

La fin des tarifs réglementés appliqués par Engie devrait venir bouleverser le marché de l’électricité et du gaz.

En effet, le Conseil d’État a jugé les tarifs régulés, en juillet dernier, contraire au droit européen et a ordonné que ces derniers disparaissent.


Le Conseil d’État a ainsi donné raison à l’Anode, l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie, qui l’avait saisie.

La plus haute juridiction administrative a estimé que ces tarifs réglementés sont nécessaires en cas de monopole, pour éviter que les consommateurs ne payent une rente, mais qu’ils deviennent inutiles, voire même néfastes, lorsque le marché est ouvert à la concurrence, ce qui est le cas en France depuis 2007.

Ces tarifs ne vont pas disparaître brutalement, d’autant que le Conseil d’État n’a pas fixé d’échéance, mais l’Association des fournisseurs alternatifs souhaite qu’ils prennent fin d’ici 2 ans.

Pour le moment, seuls les tarifs du gaz sont concernés, mais les tarifs réglementés de l’électricité appliqués par EDF n’y échapperont pas, d’autant plus qu’ENGIE vient de les attaquer à leur tour.

Pour rappel, les tarifs réglementés ont déjà été supprimés de façon progressive pour les « gros » consommateurs (grands sites industriels, grands immeubles, etc.) entre juin 2014 et janvier 2016.



La crainte d’une hausse des prix

Face aux injections de Bruxelles de mettre fin à tous les TRV, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique a confirmé qu’il faudrait « s’y plier », tout en souhaitant que cela « se fasse le moins douloureusement possible ».

Concrètement, les 35 millions de clients d’EDF et d’ENGIE étant abonné actuellement aux tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz devront souscrire un nouveau contrat, et la concurrence sera féroce.

La fin annoncée de ces tarifs de référence, qui servent actuellement de plafond et permettent de surveiller l’évolution du marché, alarme les associations de consommateurs.

En effet, elles craignent que les barrières tombent et entraînent une hausse des prix.

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