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Électricité : La péréquation tarifaire

Ajouté le 07/09/2017 - Auteur : jazz

Le principe de solidarité nationale, appelé « péréquation » permet à tous les consommateurs français de payer le kWh d’électricité au même prix.


Concrètement, sur le territoire français, deux consommateurs d’électricité (avec le même profil de consommation) ayant souscrit une même offre auprès d’un fournisseur disposent du même tarif, quelle que soit leur localisation géographique dans l’hexagone (métropole continentale, Corse ou outre-mer).

La péréquation tarifaire

Le principe de solidarité nationale, dit de « péréquation », est un sujet souvent débattu car il ne reflète pas les coûts réels associés à la fourniture d’électricité.

Dans la dernière publication de l’Observatoire de l’industrie électrique publiée le 4 septembre, l’UFE (Union française de l'électricité) indique que la péréquation tarifaire s’est imposée de manière progressive en France pour être vraiment généralisée à tous les usagers courant des années 1980, soit bien après la loi de nationalisation de 1946.

Cette note rappelle ainsi les différentes étapes d’unification des tarifs de l’électricité.



Pour rappel, le prix de l’électricité est principalement constitué en France de trois grandes composantes : les coûts de fourniture (35% des coûts couverts par le tarif réglementé de vente pour les particuliers à fin mars 2017), les coûts de réseaux (29%) et les taxes (36%).

Si elle fait principalement référence aux tarifs de réseau, la péréquation tarifaire s’applique à l’ensemble de ces coûts, sauf exception faite sur les taxes communales et départementales de l’électricité.

La péréquation tarifaire fait écho aux missions du service public de l’énergie qui « concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire » selon les termes du code de l’énergie.

Les charges associées à ce principe de solidarité sont assumées par l’ensemble des consommateurs d’électricité par le biais de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), prélevée sur leur facture d’électricité.

Comparez les offres d'énergie des fournisseurs alternatifs, Direct Energie, Planète OUI, ENI, ENGIE et EDF.

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