comparatif
Offre ELECTRICITE
Offre GAZ
Les meilleures promos
direct energie

-10% sur l'electricité et le gaz avec l'offre Online via fournisseurelectricite.info
PROMO
direct energie

25€ de réduction sur votre 1ère facture en choisissant l'un de nos parrains ENI - il suffit de saisir le code du parrain au moment de l'inscription
PROMO
gdf suez

-8% sur le prix de votre consommation d'électricité
PROMO
Nous suivre
      

Dossier mode d'emploi

Sondage electricité/Gaz
Votre fournisseur d'electricité préféré ?

Résultats | Archives
Zone admin

Tarifs énergie : C’est Bruxelles qui décide !

Ajouté le 19/07/2017 - Auteur : jazz

Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire rapporte que la France va devoir appliquer les demandes de Bruxelles concernant la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité et l'ouverture des concessions des barrages hydroélectriques.


La France ne pourra pas continuer à "repousser l'échéance" sur ces deux sujets, sources de désaccord ces dernières années entre Paris et la Commission européenne, défendant la concurrence, a affirmé le ministre.

Supprimés récemment pour les gros consommateurs, les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité, sont toujours en vigueur en France pour les particuliers et les petits professionnels, malgré la l’ouverture du marché depuis 10 ans.

"On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l'échéance et il en va du gaz comme de l'électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s'y plier", a déclaré M. Hulot devant les sénateurs.

Le Conseil d'Etat doit se prononcer ce mercredi sur un recours déposé par les fournisseurs alternatifs, concurrents d' ENGIE (ex-GDF Suez), contre les tarifs réglementés du gaz.

Semblant anticiper la décision de la Commission européenne, le ministre a aussi assuré que le gouvernement allait "faire en sorte que ça se fasse le moins douloureusement possible".



Concernant l'hydroélectricité, la plus haute juridiction administrative a mis en demeure la France afin qu’elle ouvre à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement réservés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce domaine.

Là encore, "on ne pourra pas repousser en permanence l'échéance", a jugé M. Hulot.

Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a autorisé la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.

Au delà de ces deux options, la France n'a "pas beaucoup d'autres marges de manoeuvre", a expliqué le ministre, estimant que sinon la France risquait "de rentrer dans des contentieux qui sont lourds", et qui pourraient porter préjudice à EDF, exploitant 85% de la puissance installée en France.

Comparez les offres d'énergie des fournisseurs alternatifs, Direct Energie, Planète OUI, ENI, ENGIE et EDF.

Pas de commentaires, soyez le premier à commenter cette brève !

Ajouter un commentaire

Votre nom :


Votre commentaire :

Offre électricite Particulier
Offre électricite Professionnels
Offre gaz

© Copyright TVH concept / Tous droits réservés - 2015 / Nous contacter - Mentions légales - Accès dossiers - Plan des actualités