Après une légère hausse à la rentrée, les tarifs réglementés du gaz se replieront au début de l'automne. La baisse appliquée par le fournisseur historique Engie (ex GDF-Suez), à près de 7 millions de foyers français, sera en moyenne de 1,5% au 1 er octobre. Choisis par environ 65% de consommateurs, les tarifs réglementés hors taxes du gaz en France avaient augmenté en moyenne de 0,5 % au 1er septembre, en raison d’une hausse de coûts d'approvisionnement.

Depuis le début de l'année, les prix suivent une tendance baissière. Ils profitent en particulier de la chute des cours du pétrole, sur lesquels les prix réglementés sont pour partie indexés.

Afin de mieux lisser les éventuelles variations, les prix du gaz sont recalculés dorénavant tous les mois et non plus tous les trimestres comme auparavant.

Ce nouveau mode de fonctionnement a été instauré en 2013. La loi stipule que les coûts d'approvisionnement d'ENGIE soient entièrement répercutés.

Sur le marché du gaz pour les particuliers, environ 65% des foyers ont choisi les tarifs règlementés tandis que 35% ont opté pour une offre de marché chez ENGIE (ex GDF-Suez) ou un fournisseur concurrent.

La tendance n'est pas la même pour le non résidentiel (moins de 30 MWh par an), où 70% des clients ont opté pour une offre de marché proposée par l'opérateur historique ENGIE (ex GDF-Suez) ou un de ses concurrents.

La concurrence s'est donc largement plus développée sur le marché des professionnels qui n'ont désormais plus le choix puisque les tarifs réglementés pour les entreprises ont disparu progressivement selon leurs volumes de consommation.

A partir du 1er janvier 2016, tous les clients non résidentiels, soit environ 60 000 sites (privés et publics), devront avoir souscrit à une offre de marché.

Le fournisseur historique Engie fournira à partir du 1er octobre en gaz naturel plus de 5.000 sites publics (ministères, établissements scolaires, musées, etc.), qui quitteront ainsi les tarifs réglementés.

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Pour inciter les ménages à réduire leur consommation d'électricité et de gaz, l'Etat a mit en place un dispositif incitatif. Adoptée le 15 avril 2013, la loi Brottes institue une tarification progressive de l'énergie, dans l'objectif de responsabiliser chaque ménage. Elle va avoir des conséquences majeures pour l'ensemble des foyers français.

Selon l’INSEE, les dépenses d'énergie liées au logement et au transport représentent 8,4% de la consommation des ménages français. Chaque année, le montant des dépenses énergétiques des ménages français atteint les 2.300 euros.

La nouvelle réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et instaure un bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergies de réseau (électricité, gaz naturel, chaleur en réseau).

Cette réforme impactera pour la première fois les consommations de 2016, mais sa mise en place étant particulièrement importante, un report n'est donc pas à exclure.

LA LOI POURSUIT DEUX OBJECTIFS :

La transition énergétique :

Celle-ci ne se fait pas sans une diminution de l'énergie consommée par les usagers, ce qui passe par un changement de leur comportement et par une isolation des logements, notamment afin d'optimiser le chauffage.

En instituant des tarifs progressifs de l'énergie, la loi incite fortement les ménages à consommer moins, puisque le contraire leur reviendra plus cher.


La hausse inévitable des prix de l'énergie :

La tension sur les marchés d'hydrocarbures, l'accroissement des coûts du nucléaire, sont des raisons pour laisser penser que les prix de l'énergie vont augmenter.

Afin d’éviter que tous les ménages paient l'énergie au même tarif, quels que soient leurs besoins, la réforme instaure un nouveau système de tarification.

Rappelons que la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 comporte aussi des mesures pour diminuer la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à payer leur facture d'énergie.

Pour connaitre les conditions d'application de ces dispositifs, il faudra attendre la publication des décrets.

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En refusant de suivre les recommandations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), la ministre du Développement durable, de l’Écologie et de l’Énergie, Ségolène Royal fait passer l'intérêt politique immédiat avant l'application de la loi. Ségolène Royal a contesté le rapport de la CRE daté du 15 juillet 2015 et a refusé de suivre les préconisations de la Commission, sur la nécessité d’augmenter les tarifs réglementés d’électricité pour rattraper le retard accumulé depuis 2012.

La forte influence de la CRE ne suffit pas, pourtant il reste le seul organisme à disposer des compétences techniques nécessaires à l’interprétation de la loi pour proposer les évolutions des tarifs réglementés de l’électricité.

Si l’autorité administrative indépendante a finalement validé l’étalement du rattrapage sur trois ans pour les tarifs bleus (petits consommateurs), elle s’est fermement opposée à l’option retenue par le gouvernement concernant les tarifs jaunes et verts pour les entreprises.

Il est malheureusement devenu une habitude pour les gouvernements successifs de négliger l’avis de la CRE lorsque celui-ci différait de leur intérêt politique immédiat.

On remarque que le pouvoir politique, écrit lui-même la loi, mais cherche régulièrement un moyen de passer à travers à son application !

Or, les ministres compétents sont astreints à l’obligation de répercuter les fluctuations des coûts moyens de l’électricité distribuée par le fournisseur historique EDF et doivent s’assurer que ces tarifs convergent vers les coûts de fourniture de l’électricité distribuée à un prix de marché.

Une situation qui devient urgente puisque les tarifs jaune et vert disparaîtront le 31 décembre 2015.

Il est temps d’avertir les usagers professionnels sur leur possibilité à basculer en offre à prix de marché, dont les prix sont largement plus attractifs que les tarifs réglementés pour la quasi-totalité des comparateurs et des sites de consommation.

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La facture de gaz sera plus salée en septembre 2015. La commission de régulation de l’énergie (CRE) vient d’annoncer que dès le 1er du mois, les tarifs réglementés hors taxes d'Engie (ex GDF Suez) vont augmenter en moyenne de 0,5% en France, en raison d'une hausse de coûts d'approvisionnement.

En tout sept millions de ménages français sont concernés. Les tarifs augmenteront de 0,2% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour cuisiner, de 0,3 % pour les ménages qui en font un double usage cuisson et alimentation d’eau chaude, et de 0,5 % pour ceux qui chauffent leur logement au gaz.

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), cette augmentation s'explique par la hausse des coûts d'approvisionnement du fournisseur, liée à la légère hausse des prix de l'indice mensuel du prix du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas (principal indice de la formule tarifaire)".

En effet, les tarifs réglementés, appliqués par ENGIE (ex-GDF Suez), sont revus désormais tous les mois et varient en fonction de l'évolution des coûts d'approvisionnement, et une fois par an en fonction des coûts de transport, de distribution et de stockage ainsi que des coûts commerciaux de l’opérateur.

Les tarifs réglementés, appliqués par le fournisseur historique ENGIE (ex-GDF Suez ), étaient restés stables en août, et avaient baissé de 1,3% en juillet.

Selon la CRE, les tarifs réglementés de vente de gaz ont baissé en moyenne de 6,5% depuis le 1er janvier 2015.

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Pas de mauvaise surprise avant les vacances. La Commission de régulation de l’énergie (CRE), a annoncé que les tarifs réglementés du gaz, appliqués par ENGIE (ex-GDF Suez) à près de 7 millions de foyers français, resteront stables (hors taxes) au 1er août. Quel soit utilisation : chauffage, eau chaude ou cuisson, le gaz restera donc au même prix pour les 7 millions de foyers de particuliers ayant souscrit une offre alignée sur les tarifs réglementés d’Engie.

Malgré une hausse au 1er janvier 2015 (+1,8%), les prix du gaz ont reculé régulièrement depuis le début de l'année.

Alors qu'ils étaient auparavant révisés tous les trimestres, ils sont maintenant recalculés chaque mois et indexés en partie sur le cours du pétrole, mais aussi, depuis début juillet, sur celui du gaz.

La chute du brut de ces derniers mois a donc entraîné dans son sillage les tarifs.

Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs ont diminué en moyenne de 7 %, précise la CRE, dans sa délibération publiée dimanche 26 juillet au Journal officiel.

PRIX DE GROS

Ces tarifs révisés mensuellement, constituent un prix de détail qui ne comprend pas encore les différentes taxes, mais inclut les coûts d’approvisionnement d'ENGIE.

Depuis juin dernier, la mode de calcul des tarifs réglementés a été modifiée pour prendre davantage en compte les prix de gros du gaz.

Dans l’hexagone, 10,6 millions de foyers sont abonnés au gaz parmi lesquels 6,8 millions ont souscrit à une offre soumise aux tarifs réglementés. A l'inverse, 3,7 millions de clients ont préféré opter pour des contrats à prix libres auprès d'Engie ou d'un autre fournisseur alternatifs comme Direct Energie ou l'italien Eni par exemple.

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La CSPE (contribution au service public de l'électricité) destinée aux énergies renouvelables, pourrait être modifiée à partir de septembre prochain mais étendue au gaz et aux carburants. Ce qui induirait une baisse de la facture d'électricité pour les usagers mais une hausse du gaz et de l'essence, rapporte le Journal du Dimanche 26 juillet.

Selon le JDD, cette taxe , prélevée auprès des usagers, "pourrait être révisée à la rentrée prochaine, lors du projet de loi de finances pour 2016", ce qui pourrait faire diminuer la facture d'électricité d'environ 10%.

L'objectif étant d'élargir son champ aux énergies carbonées, comme le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution actuellement.

Deux options se présenteraient : "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de faire baisser la facture d'électricité d'environ 4%", ou répartir cette taxe entre l’électricité, le gaz et les carburants, ce qui diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité, mais augmenterait celles du gaz et de l’essence.

Hausse du tarif réglementé au 1er août

La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité des ménages et des entreprises, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.

Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs. Selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi, le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer.

Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% réclamés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF de 2012 et 2013.

Le statut de la CSPE mérite d'être éclairci, l'Etat étant visé par "15.000 contentieux" d'entreprises qui réclament le remboursement de cette taxe, au motif que "les aides accordées au énergies renouvelables n'ont pas été notifiées à Bruxelles.

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Le bouclage d’une campagne de financement participatif pour un futur parc éolien dans les Vosges a été annoncé lundi 20 juillet par EDF Energies nouvelles et la plateforme Lendosphere. 135.000 euros (pour un objectif de 100.000) ont été recueillis, suite à une opération qui s’est déroulée entre le 15 juin et le 16 juillet. Et cela grâce aux communes à côté desquels se situera ce parc de 20 mégawatts.

Cette somme est destinée à financer les études préalables à la construction du parc éolien du Bois de Belfays, dont la construction doit débuter en 2016.

EDF EN n’a pas évoqué le montant total de l’investissement que nécessitera la réalisation du parc, mais si on réfère aux investissements mobilisés sur des projets similaires en France, ce montant devrait s’élever à plusieurs millions d’euros.

EDF EN et Lendosphere ont tout de même souligné que les 198 personnes participantes, dont 40% résident dans les départements des Vosges et du Bas-Rhin, ont permit de récolter la moitié du montant.

Les prêteurs ne disposeront pas de participation au capital du projet, mais leur prêt sera rémunéré de 4% à 7% pour les habitants des communes dans lesquelles le parc sera implanté.

C’est une première opération pour EDF EN tandis que d’autres énergéticiens, comme ENGIE (ex-GDF Suez) ou bien Valorem ont déjà utilisé le financement participatif pour certains de leurs projets.

Des villes ou des collectivités de communes utilisent également cette solution pour développer des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Ce mécanisme évite des recours en justice d’associations ou de particuliers s’opposant au développement du projet. Il améliore donc l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables.

L’Etat a modifié la loi en créant le statut d'«intermédiaire en financement participatif» (IFP) qui permet, depuis le 1er octobre 2014, aux particuliers de participer financièrement à des projets par l’intermédiaire de plateformes internet comme Lendosphere.

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L'énergéticien français Engie a annoncé lundi avoir investi, via son fonds Engie NewVentures, dans KiWi Power. Kiwi power, start up créée en 2009, s’affiche comme le leader britannique des solutions de flexibilité électrique, qui permettent aux sites industriels, bâtiments tertiaires, etc., de mieux gérer leur consommation de courant.

Elle enregistre plus de 650 sites clients en Europe et dans le monde.

Cette opération permettra à l’énergéticien français de soutenir les projets de croissance de cette entreprise qui n’est toujours pas cotée, malgré son importante expertise en matière de solutions de flexibilité électrique, de gestion de l'énergie et de réseau intelligent, ce tant sur le marché britannique qu'à l'international.

ENGIE KiWi Power collaborent depuis 2014 pour développer l'offre des solutions de flexibilité électrique du groupe britannique auprès de l'importante clientèle internationale de l'ex-GDF Suez.

Cet investissement, permettra a Engie d’apporter de nouveaux services de gestion de l'énergie à ses clients internationaux.

La gestion flexible des consommations d'électricité, surtout via de l'effacement volontaire, permet aux sites concernés de diminuer leur demande en courant au moment de pics de tension sur le réseau électrique.

Cet effacement, permet de réaliser des économies d’énergie et d’être rémunéré directement si celle-ci n'est pas reportée à un autre moment.

Jouer sur la demande en cas de pic permet aussi d'éviter la mise en service de moyens de production de pointe, (gaz, charbon, etc.).

ENGIE dispose depuis 2014 d'un fonds d'investissement de plus de 100 millions d'euros réservé pour les entreprises qui ont déjà atteint une phase de développement avancé. Il intervient dans quatre secteurs prioritaires : la gestion de l'énergie ; les villes, territoires et mobilité; le confort domestique; et la production décentralisée et le stockage.

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Le 1er août prochain, l'électricité va augmenter de 2,5%. Cette annonce a été faite jeudi 16 juillet par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal. Alors que la CRE a recommandé une revalorisation des tarifs comprise entre 3,5% et 8% au 1er août pour couvrir les frais d'EDF, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a assuré que la hausse n’excédera 2,5% et que pour certains consommateurs, ce sera même 0%, notamment pour les petits commerçants et artisans.

Une hausse nettement inférieure à ce qui était réclamé par la Commission de régulation de l'énergie.

Hausses insuffisantes, rattrapages nécessaires

La hausse recommandée par la CRE fait suite à des rattrapages nécessaires, pour compenser l'insuffisance des hausses survenues depuis 2012, période durant laquelle l’opérateur historique EDF n'a pas bénéficié d'une fixation de prix fonction de ses coûts comptables.

Face à ces blocages mis en place par le gouvernement pour "préserver le pouvoir d'achat des consommateurs Français", EDF et ses concurrents qui souhaitent le "juste prix" ont effectué de nombreux recours devant le Conseil d’Etat.

En janvier 2015, la haute juridiction administrative a rappelé au gouvernement que les rattrapages réclamés n'avaient pas encore été complètement intégrés dans les tarifs.

Ségolène assure "Pas de rattrapage"

Le Conseil d’Etat a imposé ce rattrapage mais n'a cependant pas donné d'échéance au gouvernement pour se régulariser.

Il peut donc procéder à la hausse des tarifs en une ou plusieurs fois. "

On ne sera pas rattrapé par cette hausse, parce que j'ai pris un décret qui modifie le mode de calcul", a pourtant répété la ministre de l'Ecologie. En effet, depuis octobre dernier, une nouvelle méthode de calcul est entrée en vigueur.

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) réclame une augmentation des tarifs de l'électricité pour les particuliers et les petits professionnels français comprise entre 3,5% et 8 %, au 1er août, pour compenser l'insuffisance des hausses survenues depuis 2012. Cette augmentation de 8%, liée à des rattrapages tarifaires au titre des années précédentes, affecterait les tarifs pendant un an.

Autre possibilité envisagée par le gendarme de l’électricité : une hausse des tarifs de 3,5%, étalée cette fois sur deux ans. Cette option permettrait de lisser l’effort pour les ménages français qui vont voir, dans tous les cas, leur facture d’électricité s’alourdir.

Les tarifs réglementés de l'électricité appliqués aux clients d'EDF, qui relèvent in fine d'une décision des ministres de l'Énergie et de l'Économie, baisseraient en revanche de 0,9% le 1er août si l'on exclut la prise en compte des retards restant à compenser au titre de 2012, 2013 et 2014.

Une hausse récente de 2,5%

Les interventions des pouvoirs publics pour bloquer ou limiter les hausses de tarifs se sont multipliées ces dernières années, de même que les recours juridiques des autres fournisseurs alternatifs qui réclament à l'inverse des augmentations garantissant la couverture des coûts de l'opérateur historique pour pouvoir le concurrencer.

L’adoption à compter du 1er novembre 2014 de la nouvelle méthode, dite « d’empilement », avait permis de limiter la hausse des tarifs à 2,5 % à cette date.

Alors que dans l’ancienne méthode il s’agissait de couvrir les coûts comptables d'EDF, cette nouvelle formule de calcul qui prend en compte les prix du marché de gros, et pas seulement l'évolution des coûts du groupe, alors que l'Etat avait dans un premier temps prévu une hausse de 5% en août.

Le PDG d'EDF favorable à des "hausses régulières et modérées"

PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a régulièrement plaidé ces derniers mois en faveur de hausses "régulières et modérées" des tarifs de l'électricité en France afin de financer les investissements du groupe, confronté à d'importants travaux pour prolonger la durée de vie de son parc nucléaire.

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