La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est prononcée en faveur d'une hausse de 17% en 2018 du montant de la CSPE. Cette taxe, la Contribution au service public de l'électricité, permet de financer les charges des missions de service public du fournisseur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.

Selon la CRE, l'Etat devra compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.

Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïque et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

En 2016, le montant de la CSPE était resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, contrairement à la recommandation de la CRE. Cela représentait 16% environ de la facture d'électricité.

Car même si le régulateur évalue le montant des charges de service public de l'énergie, c'est depuis 2 ans au Parlement de fixer l'évolution de la taxe, dans le cadre de l'adoption de la loi de Finances.

Jusqu'à 2015, le montant de la contribution était évalué par le gendarme de l'énergie mais fixé au final par le gouvernement.

Depuis l'an dernier, le financement de ces charges de services publics est intégré dans les taxes intérieures sur la consommation finale d'énergie, fixées dans la loi de Finances.

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Le tarif réglementé de l’électricité augmentera de 1,7% au 1 er août 2017. Le 1er août prochain, les TRV proposés exclusivement par EDF à encore 85% des clients résidentiels augmenteront de 1,7 % pour tous les particuliers et les petites entreprises.

0,6% pour le rattrapage du gel de 2012 et 2013

Sur les 1,7%, 0,6% environ est dû au rattrapage des précédents blocages de hausse durant les étés 2012 et 2013, pendant lesquels le gouvernement a gelé les tarifs alors qu’il n’en avait pas le droit.

Ce rattrapage, habituellement appliqué en janvier, va se poursuivre encore les prochaines années.

0,35% pour suivre le marché

Sur les 1,1% restants de l’augmentation de 2017, environ 0,35% est imputable à l’augmentation des prix de marchés élevés durant l‘hiver 2016-2017.

L’hiver dernier a en effet été très froid et un nombre exceptionnellement élevé de réacteurs du parc nucléaire français étaient à l’arrêt, obligeant à recourir plus qu’habituellement aux centrales au gaz, dont les prix ont donc augmenté.

Pour rappel, le nouveau mode de calcul des TRV applicables depuis 2015 inclut l’évolution des prix du marché dans la part (1/3 du prix de la facture) qui concernent l’abonnement et la consommation d’électricité.

Les deux autres tiers financent à part égale, le budget de l’Etat via les taxes et l'acheminement sur les réseaux haute et basse tension d’électricité.

0,75% pour l'acheminement

C’est d’ailleurs en partie pour financer la modernisation de ces lignes, le déploiement des compteurs numériques Linky, qui équiperont 7 millions de foyers d’ici à fin 2017, mais aussi la capacité du réseau à intégrer les énergies renouvelables, que le tarif d’électricité augmente cette année encore de 1,7%.

Et selon le consultant de Colombus Consulting la part de l’acheminement à environ 0.75%.

Pour se consoler, le consommateur français pourra toujours se dire que cette hausse de 1,7% est très inférieure aux 5% en moyenne des années précédentes (hors 2016).

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Dans une décision publiée mercredi dernier, le Conseil d’Etat a annulé le décret fixant les tarifs réglementés du gaz, ces prix que seul le fournisseur historique Engie peut proposer à ses clients.

L’institution a en effet jugé que ces tarifs étaient contraires au droit européen, car ils constituaient une entrave à la concurrence.

Cette décision, rendue suite à une requête de l’Anode, une association représentant des concurrents d’ EDF et ENGIE, sonne clairement la fin des tarifs réglementés du gaz.

Ce jugement du Conseil d’Etat ouvre, par ailleurs, la porte à une remise en cause des tarifs réglementés de l’électricité, qui fonctionnent sur le même principe que pour le gaz mais sont cette fois réservés aux clients d’EDF.

Gaz électricité : Disparition des tarifs réglementés

Sur ce point, les avis divergent.

L’Anode, elle, assure que cela s’avérera positif pour le consommateur puisque la fin des tarifs réglementés signifie davantage de pression concurrentielle et donc de potentielles baisses de tarifs.

De plus, pour l’association, cela obligera le gouvernement à communiquer très largement auprès du public sur ces modifications car le manque d’information est actuellement l’un des freins majeurs au changement de fournisseur.

Mais, les associations de consommateurs UFC Que Choisir et CLCV s’inquiètent, elles, d’une potentielle inflation incontrôlée.

ENGIE pourrait se livrer à une guerre des prix du gaz.

Concernant l’électricité, en cas de disparition des tarifs réglementés la hausse est sûre et certaine car EDF devra financer des investissements extrêmement importants ces prochaines années, en particulier dans le nucléaire.

De plus, ces associations redoutent que le marché devienne opaque pour le consommateur, ces tarifs réglementés faisant actuellement office de référence.

Du côté du Médiateur de l’Energie, Jean Gaubert, affiche le même genre de craintes s’agissant de la transparence et des prix.

Il reste de toute manière du temps que la suppression des tarifs réglementés du gaz soit effective.

En effet, il faudra soit que le gouvernement modifie la loi, soit un nouveau recours en contentieux de l’Anode.

Ensuite, il s’agira d’organiser la modification des contrats de chaque client, qui devront passer en offre de marché. Cela devrait prendre d’ici 2 à 5 ans.

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Les 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim sont à l'arrêt pour des travaux de maintenance. EDF vient d’annoncer que la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) est à l'arrêt total depuis samedi, et cela devrait durer plusieurs semaines. Son premier réacteur a besoin de travaux de maintenance, alors que le deuxième est à l'arrêt au moins jusqu'à début 2018, à cause d'une anomalie.

L'arrêt du réacteur numéro 1, depuis samedi, "permettra aux équipes de renouveler le combustible contenu dans le réacteur et de réaliser des activités de contrôle et de maintenance dans les parties nucléaires et non nucléaires des installations", a indiqué EDF.

Quant au réacteur numéro 2, il a été arrêté en juin 2016, en raison d'une anomalie détectée sur un générateur de vapeur présentant une irrégularité de fabrication à l'usine Areva du Creusot (Saône-et-Loire), EDF devant prouver sa fiabilité à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Début juillet, le fournisseur historique EDF a indiqué que le redémarrage de ce réacteur n'interviendrait pas avant début 2018.

L'ensemble de Fessenheim doit fermer lors de la mise en service du réacteur de nouvelle génération EPR de Flamanville (Manche), prévue en 2019, une perspective confirmée par le nouveau gouvernement français mais contestée par des élus régionaux et les syndicats d'EDF.

Chacun des deux réacteurs de Fessenheim a une capacité de 900 MW.

En 2016, la centrale de Fessenheim a produit 8,4 milliards de kWh, soit "environ 65% de la consommation d'électricité alsacienne", d’après des données fournies par EDF.

Cet aspect est régulièrement mis en avant par les défenseurs de la centrale, qui mettent en garde contre une situation de pénurie énergétique en cas de fermeture définitive.

A l'inverse, les militants anti-nucléaires « vent debout » depuis des décennies contre une centrale qu'ils considèrent comme vétuste et dangereuse s'appuient sur les fréquents arrêts des réacteurs pour affirmer qu'une fermeture ne mettrait pas en danger l'approvisionnement énergétique du Grand Est, ou de la France en général.

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La Commission de régulation de l'électricité devrait proposer une hausse 1,1% ou de 1,7% des tarifs de l'électricité au 1er août. Les tarifs réglementés de l'électricité en France, encore appliqué par EDF à quelque 27,3 millions de foyers, devraient augmenter de 1,1% ou 1,7% le 1er août.

La hausse atteindrait 1,7% si le régulateur et le gouvernement procédaient intégralement à un "rattrapage" encore nécessaire sur des tarifs appliqués en 2012 et 2013.

La progression serait limitée à 1,1%, si l'on s'en tient au calcul permettant la révision des tarifs une fois par an au mois d'août.

Calcul qui repose sur l'addition des coûts de l'énergie (prix sur le marché de gros et prix du nucléaire historique), le coût d'acheminement de l'électricité et le coût de commercialisation.

Cette méthode a fait l'objet de plusieurs recours de la part de concurrents d' EDF, qui reprochent à l'Etat de ne pas couvrir les coûts croissants du fournisseur historique.

En plus, le rattrapage tarifaire

Mais la CRE doit cette année intégrer un élément supplémentaire à ses calculs. Le régulateur doit en effet appliquer un rattrapage tarifaire sur les tarifs appliqués en 2012 et invalidés par le Conseil d'Etat en 2016, après une plainte des concurrents d'EDF.

En effet, le Conseil d'Etat en 2014 avait invalidé le plafonnement à 2% de la hausse des tarifs pour la période d'août 2012 à août 2013, décidé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Une partie de ce rattrapage a déjà été effectuée, mais il reste un reliquat de 190 millions d'euros à apurer et à récupérer sur la facture des clients qui étaient abonnés aux tarifs réglementés sur la période considérée.

Dès lors, la hausse des tarifs au 1er août sera soit de 1,1 %, soit de 1,7 %, selon que la CRE décidera de rattraper tout ou partie de ce reliquat.

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Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire rapporte que la France va devoir appliquer les demandes de Bruxelles concernant la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité et l'ouverture des concessions des barrages hydroélectriques.

La France ne pourra pas continuer à "repousser l'échéance" sur ces deux sujets, sources de désaccord ces dernières années entre Paris et la Commission européenne, défendant la concurrence, a affirmé le ministre.

Supprimés récemment pour les gros consommateurs, les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité, sont toujours en vigueur en France pour les particuliers et les petits professionnels, malgré la l’ouverture du marché depuis 10 ans.

"On a des injonctions, on peut faire en sorte que ça soit lissé dans le temps, mais nous avons déjà repoussé l'échéance et il en va du gaz comme de l'électricité, à un moment ou à un autre, il faudra s'y plier", a déclaré M. Hulot devant les sénateurs.

Le Conseil d'Etat doit se prononcer ce mercredi sur un recours déposé par les fournisseurs alternatifs, concurrents d' ENGIE (ex-GDF Suez), contre les tarifs réglementés du gaz.

Semblant anticiper la décision de la Commission européenne, le ministre a aussi assuré que le gouvernement allait "faire en sorte que ça se fasse le moins douloureusement possible".

Concernant l'hydroélectricité, la plus haute juridiction administrative a mis en demeure la France afin qu’elle ouvre à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement réservés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce domaine.

Là encore, "on ne pourra pas repousser en permanence l'échéance", a jugé M. Hulot.

Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique, votée en 2015, a autorisé la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires.

Au delà de ces deux options, la France n'a "pas beaucoup d'autres marges de manoeuvre", a expliqué le ministre, estimant que sinon la France risquait "de rentrer dans des contentieux qui sont lourds", et qui pourraient porter préjudice à EDF, exploitant 85% de la puissance installée en France.

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Engie, le groupe énergétique français souhaite développer sa position sur le marché du solaire, du biogaz et des bornes de recharges pour véhicules électriques. Il a l’ambition de devenir le leader mondial de la transition énergétique.

Le géant gazier français vient d’annoncer un plan d'investissement d'un milliard d'euros dans le secteur des énergies vertes en Chine au cours des prochaines années.

Un plan d'investissement de 22 milliards d'euros

Isabelle Kocher, la directrice générale du groupe souhaite développer le solaire, le biogaz, les stations de recharge pour les voitures électriques ainsi que dans les réseaux urbains de chaleur et de froid en Chine.

Cette annonce fait partie d'un plan d'investissement de 22 milliards d'euros au plan mondial dans les énergies nouvelles.

Le géant énergétique français ENGIE est à la recherche d'un partenaire chinois pour marier ses capacités technologiques.

Depuis 2016, le groupe souhaite se désengager des activités les plus émettrices de gaz à effet de serre et se recentrer sur les énergies renouvelables et les services.

Déjà présent en Chine sur le marché du renouvelable

En avril, le groupe Engie annonçait avoir signé un accord pour prendre 30 % du capital d'Unisun, acteur chinois spécialisé dans le photovoltaïque.

Ce dernier, qui réalise 90 % de son activité en Chine, a déjà développé 500 mégawatts de projets et vise 4 gigawatts d'ici à 2020.

ENGIE, qui a l'ambition de devenir le leader mondial de la transition énergétique, met en avant « une opportunité de se lancer sur le plus grand et le plus prometteur des marchés du renouvelable dans le monde et surtout en Chine. »

En effet, le secteur est extrêmement porteur en Chine et dans ce contexte, le géant gazier français a de très belles années de développement devant lui.

Selon Isabelle Kocher « Les besoins sont immenses ». La dirigeante d’Engie s'est dite « impressionnée » par « la vitesse de déploiement » des énergies renouvelables en Chine.

Dans le biogaz notamment, « le potentiel chinois est considérable, en particulier à partir des déchets agricoles, et son prix est déjà compétitif par rapport à celui du gaz naturel », a-t-elle précisé.

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EDF vient d’annoncer que le projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C coutera 8% de plus que prévu et qu’il y a un risque de retard de 15 mois sur la mise en service du premier réacteur.

Une nouvelle estimation normale à ce stade du projet

Selon le directeur d’EDF, cette revue de projet est tout à fait normale.

Cette nouvelle estimation des coûts intervient après les reports successifs de la signature du contrat et la nécessaire adaptation du design de la centrale pour répondre à l’évolution du contexte et à des demandes du régulateur.

Pour autant, ce qu’entend EDF par adaptation du design, reste assez difficile à éclaircir.

On sait seulement que cela a concerne le système de ventilation dans le bâtiment primaire, qui doit respecter des règles différentes de celles appliquées en France.

Toutefois les équipes de Hinkley Point C devront tirer parti du retour d’expérience des EPR de Flamanville et de Taishan, au sud de la Chine.

Tenir la date d’une mise en service de l’EPR de Flamanville fin 2018 est donc indispensable pour que le transfert de compétences se fasse et que les délais soient tenus.

Un plan d'action avant fin juillet

Pour l'instant, la revue de projet a mis en évidence un risque de report de la livraison (COD) de 15 mois pour la tranche 1 et de neuf mois pour la tranche 2, a reconnu EDF.

Et ce risque induirait un potentiel coût supplémentaire de l'ordre de 0,7 milliard de livres sterling (au cours 2015).

Mais actuellement EDF maintient son objectif initial d’une mise en service du premier réacteur en fin d'année 2025 et du deuxième six mois plus tard, mi-2026.

Le directeur d’EDF Energy assure que même si le risque se matérialise, il n’y aurait aucun impact sur le contrat signé avec le gouvernement britannique et aucune incidence sur la rémunération d’EDF.

On serait en effet bien en deçà des réserves prévues au contrat. Presque uniquement des bonnes nouvelles, donc.

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L’association UFC-Que Choisir vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle campagne "Énergie moins chère ensemble" pour la 4ème année consécutive, afin de permettre aux consommateurs d’obtenir les meilleures offres sur le gaz et l’électricité.

Dix ans après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence l'association des consommateurs des consommateurs UFC lance sa 4ème campagne d'offres groupées d'abonnements pour la fourniture de gaz et d'électricité.

Une opération baptisée «Énergie moins chère ensemble» qui permettra aux consommateurs intéressés de bénéficier de l'offre énergétique la plus compétitive.

Pour cela, l'organisme lance un système d'enchères inversées entre les nombreux fournisseurs ayant répondu à son appel d'offres.

L'UFC-Que Choisir retiendra ensuite l'offre la moins chère pour en faire bénéficier les foyers intéressés.

Un prix garanti sur deux ans

La nouveauté cette année: l'association des consommateurs lance deux appels d'offres (gaz et électricité) auprès des fournisseurs qui proposeront aux consommateurs un prix fixe sur deux ans, contre un les années précédentes. En sachant qu'au bout de ces 2 ans, le fournisseur lauréat ne pourra pas proposer une offre moins avantageuse que sa meilleure offre de marché.

L'UFC-Que Choisir insiste sur le fait que malgré cette uniformité temporelle de tarif, le client peut changer d'offre à tout moment quand il le souhaite, comme l’autorise la loi.

Autre nouveauté, le lancement d'un troisième lot pour une offre à prix fixe sur un an d'électricité renouvelable.

Cette dernière sera issue essentiellement de sites français de production d'énergie renouvelable en France.

Mais seulement les 25.000 premières personnes inscrites pourront profiter de cette offre d’électricité verte.

Pour couvrir les frais d'organisation, une participation de 10 euros sera demandée aux souscripteurs, pour une énergie.

Et de 14 euros pour les deux énergies (les adhérents ou les abonnés à l'association paieront respectivement 5 et 8 euros).

Pour en savoir plus sur cette offre groupée et pour s’inscrire, rendez-vous sur le site www.choisirensemble.fr ou auprès des associations locales de l’UFC-Que Choisir.

A noter que l’inscription est gratuite et sans engagement.

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Enedis, la filiale à 100 % d’EDF chargée de 95 % du réseau de distribution d’électricité en France, a déjà déployé cinq millions de compteurs.

Selon Bernard Lassus, directeur du programme Linky, 22 000 compteurs environ sont posés par jour et en octobre le rythme devrait atteindre les 33 000 à 35 000.

L’objectif est d’atteindre les huit millions de compteurs Linky installés fin de 2017.

Actuellement, le déploiement se fait partout en France, dans les villes comme dans les zones rurales.

Les abonnés peuvent se rendre sur le site Internet d’Enedis pour voir à quel moment ils recevront leur nouveau compteur.

Les opposants à Linky

La contestation reste stable à un très faible niveau, même si certains opposants à Linky font beaucoup de bruit.

Le directeur du programme Linky explique que des processus de concertation ont été développé en amont du déploiement.

« Nous faisons beaucoup de pédagogie, à partir des études des autorités sanitaires indépendantes qui ont montré que Linky ne posait pas de problème. »

« Nous travaillons aussi en étroite concertation avec les élus et nous essayons de répondre le mieux possible aux demandes qui nous sont faites. Nous avons fait venir, par exemple, des membres d’un conseil municipal dans nos laboratoires où sont réalisés les tests sur Linky».

« Dans certaines communes, nous avons mis un médiateur à la mairie pour expliquer le pourquoi et le comment de ce nouveau compteur », souligne t-il.

Linky et la transition énergétique ?

Les cinq millions de compteurs déjà posés, vont permettre de montrer son efficacité.

Parallèlement au déploiement, un espace dédié a été mis en place pour chaque client qui dispose de ce nouveau compteur.

Il peut surveiller sa consommation électrique et donc mieux la maîtriser, à partir bien souvent de simples éco-gestes.

Avec Linky, les fournisseurs d’électricité vont pouvoir déployer des offres tarifaires, en fonction des heures de la journée, de la semaine ou du week-end.

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