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Soutien aux énergies renouvelables

07/06/2016 - Lu 706 fois
Dans le but de soutenir les producteurs d’énergie renouvelable, le gouvernement a mis en place de nouvelles directives concernant les tarifs d’achat.
Soutenir l’énergie renouvelable

Trois nouveaux décrets ont été publiés au Journal Officiel le 31 mai, afin de renforcer le mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.

La loi sur la transition énergétique s’adapte donc aux directives européennes sur le sujet de l’énergie renouvelable en prévoyant une meilleure rémunération des producteurs d’énergie.

Ainsi, les tarifs d’achat de l’énergie verte (issue du solaire, du biomasse, ou de l’hydroélectrique) seront remplacés par des tarifs correspondant aux prix du marché bonifiés d’une prime.

Cette prime sera proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, comparable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence.

Elle doit permettre aux producteurs d’accéder à un niveau de rémunération suffisant pour couvrir les coûts de leur installation tout en assurant une rentabilité normale des projets.



Les 3 décrets en détail

Le premier décret de ce dispositif, stipule les conditions à respecter pour les installations afin de pouvoir bénéficier du complément de rémunération, les modalités de versement et de calcul de la prime.

Il simplifie aussi le dispositif de soutien aux énergies renouvelables en supprimant les certificats ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (Codoa) qui étaient auparavant nécessaires à l’obtention d’un contrat d’achat pour les producteurs d’énergie renouvelables.

Cette nouvelle mesure devrait permettre aux installations de bénéficier plus rapidement et plus simplement de leurs contrats d’achat.

Le deuxième décret prévoit de différencier les filières demeurant sous le système d’obligation d’achat et celles qui obtiennent les compléments de rémunération.

Le secteur de la production éolien sera toujours régi par l’obligation d’achat, à l’instar des installations de - 500 kW de capacité de production. Le troisième décret apporte des éclaircissements sur la cession de contrats d’achat et sur les conditions d’agrément des potentiels acheteurs.

L’agrément sera délivrer désormais en fonction des capacités techniques et financières du demandeur.

Selon le ministère de l’écologie, cet effort sur les énergies renouvelables fournit aux acheteurs “de la visibilité sur le soutien dont elles peuvent bénéficier, et permet ainsi d’accélérer leur développement, au service de la transition énergétique et de la croissance verte”.

Soutenir la production d’énergie renouvelable permet de normaliser ce secteur et de limiter ainsi l’impact sur l’environnement.

Les efforts dans ce sens amènent petit à petit l’énergie française à être plus propre pour assurer un avenir sans nucléaire.

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