comparatif
Offre ELECTRICITE
Offre GAZ
Les meilleures promos
direct energie

-10% sur l'electricité et le gaz via fournisseurelectricite.info
PROMO
direct energie

25€ de réduction sur votre 1ère facture en choisissant l'un de nos parrains ENI - il suffit de saisir le code du parrain au moment de l'inscription
PROMO
gdf suez

-8% sur le prix de votre consommation d'électricité
PROMO
Nous suivre
      

Dossier mode d'emploi

Sondage electricité/Gaz
Votre fournisseur d'electricité préféré ?
541 votes 32.2%
Direct Energie
730 votes 43.4%
EDF
148 votes 8.8%
GDF
141 votes 8.4%
Proxelia
48 votes 2.9%
Alterelec
74 votes 4.4%
PlaneteUI
 1682 votes Archives 
Zone admin

CEE : le dispositif est monté en puissance, selon la Cour des comptes

12/02/2016 - Lu 1631 fois
Dix ans après son lancement, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), entré dans sa troisième période, participe "activement à la réduction de la consommation d'énergie", indique la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 10 février.
Depuis 2006, les CEE ont contribué à financer des travaux d'économies d'énergie "à hauteur de 24 milliards d'euros et ont entraîné 2 milliards d'euros d'économies annuelles pour les consommateurs", rapporte la Cour.

Pour la troisième période, qui a débuté le 1er janvier 2015, l'objectif de 233 TWh par an (ainsi que celui de 150 TWh d'ici fin 2017 au titre de la précarité énergétique) "sera probablement atteint avec plusieurs mois d'avance", indique le rapport.

Développement des contrôles

Progressivement simplifié, le dispositif a aujourd'hui gagné en maturité.

Un comité de pilotage, sert de lieu d'échanges et d'information sur le dispositif et ses évolutions, pour les parties prenantes.

Les fiches d'opérations standardisées ont été mises à jours.



Côté bâtiment, la Cour note l’amélioration du programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) et l'optimisation du programme "Habiter mieux", grâce à un nouveau processus plus rapide de récupération, d'enregistrement et de répartition des CEE entre les collectivités locales participantes.

L’ensemble des recommandations précédemment émises par la Cour, ont donc été suivies d'effet "à deux exceptions près".

La première, « le système de contrôles a posteriori (risques estimés et sélections ciblées d'opérations complémentaires) doit constituer un objectif à court terme ».

La seconde, « l’évaluation de la performance du dispositif des CEE, est elle aussi souhaitable » "pour améliorer les connaissances des économies réalisées grâce aux opérations financées par les CEE".

Le développement des procédures de contrôles a posteriori sur les justifications d'attribution des certificats fait quant à lui l'objet d'une nouvelle recommandation.

La cour demande que les efforts soient également poursuivis pour assurer la transparence et la sécurité des transactions "en séparant les fonctions d'enregistrement des certificats et la gestion des transactions".

Au-delà de ces recommandations, la Cour encourage à poursuivre la simplification du dispositif.

Vers un ciblage spécifique

Le rapport insiste pour le ciblage spécifique en matière de précarité énergétique et l'expérimentation de passeports énergétiques, qui devraient permettre "un dynamisme et une visibilité accrus".

Pour répondre à cette nouvelle obligation - prévue par la loi relative à la transition énergétique -, un appel à projets pour de nouveaux programmes d'accompagnement dédiés, sera lancé prochainement.

L'Ademe est favorable à cette obligation "vers les ménages les plus modestes et en situation avérée de précarité énergétique, du fait de leur facture énergétique ou de la faible performance énergétique de leur logement, au-delà d'une seule approche par les revenus".

Comparez les offres d'énergie des fournisseurs alternatifs, Direct Energie, Planète OUI, ENI, ENGIE et EDF.

Offre électricite Particulier
Offre électricite Professionnels
Offre gaz

© Copyright TVH concept / Tous droits réservés - 2015 / Nous contacter - Mentions légales - Accès dossiers - Plan des actualités