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Trêve hivernale : Coupures de Gaz et d’électricité suspendues

27/10/2015 - Lu 2009 fois
La trêve hivernale pour le gaz et l'électricité débutera le 1er novembre 2015 et se terminera le 31 mars 2016, période durant laquelle les coupures énergétiques sont interdites.
La loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite loi Brottes sur la transition énergétique et son décret d'application du 15 novembre 2013, protègent tous les consommateurs durant la période de froid entre le 1er novembre et le 31 mars.

Comment bénéficier de cette loi ?

Les consommateurs n'ont aucune démarche particulière à faire. Tous les nouveaux bénéficiaires identifiés par les organismes sociaux ou l'administration fiscale reçoivent normalement un courrier et bénéficient ensuite du tarif social dès qu'ils sont identifiés par leur fournisseur d’énergie.

Pour y avoir le droit, il faut un revenu net imposable inférieur ou égal à 2 175 euros (en métropole) et 2.421 € (dans les Drom) par part fiscale.



Précarité énergétique

Il ressort du rapport annuel du médiateur de l'énergie que la ristourne moyenne obtenu grâce au tarif social de l'électricité (TPN) est de 94 € sur la facture annuelle (1.200 €/an en moyenne). Cette aide s'avère malheureusement insuffisante au regard d'une réelle précarité énergétique qui s'installe progressivement dans l’hexagone.

Le rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) et une étude de l'INSEE publiée en janvier 2015 montrent que 5,9 millions de ménages sont dans une véritable précarité énergétique.

Pour plus d’informations, sachez que les tarifs sociaux existants sont :

- Le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité correspond à une réduction moyenne annuelle sur la facture d’environ 100 €.

- Le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz correspond à une remise qui varie entre 22 et 156 € par an.

Si vous êtes concerné par ces nouvelles mesures et voulez de plus amples informations, n’hésitez pas à composer les numéros verts suivants :

- 0800 333 123 (pour l'électricité)
- 0800 333 124 (pour le gaz)

Rénovation énergétique des logements

Le gouvernement Français s’est fixé comme objectif de rénover énergiquement 500.000 logements par an à partir de 2017, dont environ la moitié sont occupés par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.

Création d'un chèque énergie

Sa mise en œuvre devrait être progressive et ne se substituerait pas aux actuels tarifs sociaux. Ce chèque serait indifféremment versé quel que soit le mode de chauffage.

Vous pouvez aussi gagner quelques euros en changeant de fournisseur, pour se faire, n'hésitez pas à comparer les offres proposées par Direct Energie, Planète OUI, ENI, ENGIE et EDF.

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