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Quel est le rôle du médiateur national de l’énergie ?

09/10/2015 - Lu 1533 fois
Le médiateur national de l’énergie recommande aux consommateurs des solutions aux litiges avec les fournisseurs ou les gestionnaires de réseau de distribution et les informe sur leurs droits.
Cette autorité administrative indépendante peut-être saisie en cas de litige non résolu dans les 2 mois avec un fournisseur (Direct Energie, ENI, ENGIE, EDF, ect..) ou un gestionnaire de réseau (GRDF ou ERDF), malgré une réclamation par courrier ou par mail.

Les missions du médiateur national

Le médiateur national de l’énergie aide les consommateurs à trouver une solution au différend qui les oppose à une entreprise du secteur de l'énergie.

Après examen du dossier, le médiateur formule une recommandation écrite et motivée, dans un délai de deux mois suivant sa saisine, permettant de résoudre le litige.

Informer les consommateurs

Le médiateur national de l’énergie participe également à l’information des consommateurs sur leurs démarches et leurs droits.

Recourir au médiateur

Consommateur particulier, non professionnels (associations, syndicats de copropriétaires, ou petit professionnel), tous peuvent avoir recours au médiateur gratuitement.

Le médiateur peut-être saisi directement ou par l’intermédiaire d’un représentant (famille, association de consommateurs, avocat…).



Dans quels cas saisir le médiateur ?

Le médiateur intervient dans le cadre de litiges liés à l’exécution d'un contrat, exemples :

- Contestation d’un redressement de consommations suite à une panne de compteur,
- Réclamation restée sans réponse du fournisseur,
- Obtention difficile du raccordement au réseau pour une nouvelle construction.

Pour les autres litiges liés à l’énergie, le médiateur peut informer et conseiller.

Quand saisir le médiateur ?

Le médiateur national de l’énergie, peut-être saisi deux mois après une réclamation écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse ou en cas de réponse insatisfaisante.

Procédé pour saisir le médiateur

Le réclamant doit constituer un dossier complet, c’est-à-dire (copie des courriers, des factures, du contrat, justificatifs des frais engagés…).

Le médiateur peut-être saisi en ligne, ou par courrier.

Dans le cas d’un courrier il est nécessaire de télécharger le formulaire, le compléter et l’envoyer, sans l’affranchir, à l’adresse suivante :

Médiateur national de l’énergie
Libre Réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09

Recours en justice

Le consommateur peut aussi saisir la justice.

Le recours à la médiation suspend les délais pour agir en justice. A l’issue de la recommandation du médiateur, ces délais reprennent leur cours en l’état où ils se trouvaient au moment de la saisine, comme si la médiation n’avait pas eu lieu.

N'hésitez pas à comparer les offres d'énergie des fournisseurs alternatifs, Direct Energie, Planète OUI, ENI,ENGIE et EDF.

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