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Les parlementaires accélèrent le déploiement des compteurs intelligents

17/07/2015 - Lu 1262 fois
L'Assemblée et le Sénat ont voté la généralisation des compteurs communicants Linky d'ici 2021 et Gazpar d'ici 2022, chez les particuliers et professionnels.


Afin de permettre au consommateurs de connaître et de mieux maîtriser leur consommation énergétique, les gestionnaires de réseaux publics d'électricité (ERDF) et de gaz (Grdf) seront chargés de mettre à leurs disposition les données de comptage qu'ils relèveront sur leurs compteurs intelligents et de leurs proposer des systèmes d'alerte sur le niveau de consommation, selon l'article 7 bis du projet de loi.

Ces compteurs communicants seront pris en charge par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et la contribution au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSSG), "dans la limite d'un montant unitaire maximal par abonné fixé par l'autorité administrative".

Les fournisseurs pourront ainsi accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel.

Les données de comptage seront fournies aux propriétaires "sous forme agrégée à l'échelle de l'immeuble et anonymisée afin de respecter la vie privée" des usagers.

Les coûts résultant de l'agrégation des données de comptage "ne peuvent être facturés au client mais peuvent être facturés au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble, sur une base non lucrative".

Les bénéficiaires de tarifs sociaux, pourront disposer gratuitement de leurs données de consommation d'électricité et de gaz, via un dispositif déporté d'affichage en temps réel par les fournisseurs.



Données transmises : accord des usagers

Les députés ont adopté un amendement, déposé par les députés écologistes, garantissant que le gestionnaire des réseaux d'électricité ne pourra transmettre les données de comptage aux fournisseurs qu'"avec l'accord de l’usager".

Les députés ont également adopté deux amendements, présentés par la députée PS Bernadette Laclais (Savoie) qui ajoute qu'un décret précisera les conditions dans lesquelles ces données seront fournies aux propriétaires ou gestionnaires d'immeubles.

Le recours à un décret est également "l'occasion d'homogénéiser les principales caractéristiques des données de consommation communiquées, notamment au regard de leur pas temporel et de la protection des données à caractère personnel". Les sénateurs ont également soutenu ce décret en commission.

Linky et Gazpar dans les starting blocks

Le calendrier de déploiement des 35 millions de compteurs Linky en France commencera en décembre 2015.

D’ici 2016, trois millions de Linky doivent être installés. Le déploiement de Linky sera engagé dans toutes les régions administratives avant fin 2016, dans toutes les capitales ou métropoles régionales avant fin 2017 et dans tous les départements avant fin 2018.

300.000 compteurs ont déjà été testés à Lyon et dans la région de Tours.

L'expérimentation de 10.000 nouveaux compteurs Linky débutera au premier semestre 2015 à Nice.

Pour fin 2021, ERDF vise 95 % de taux d'installation.

Le coût global de ce projet est de cinq milliards d'euros : La pose représente 45% de ce budget, le matériel 42 % et le reste est dédié aux systèmes d'information et de pilotage du système.

GrDF, a également confirmé le déploiement à compter de 2017 de 11 millions de compteurs communicants de gaz Gazpar d'ici 2022 en France ; Soit 95% des compteurs classiques remplacés à cette échéance.

Une expérimentation de 150.000 nouveaux compteurs est prévue en 2016 dans 24 communes situées en Bretagne, Ile-de-France, Normandie et Rhône-Alpes.

Le coût global du déploiement de Gazpar est de 1 milliard d'euros : La fabrication et la pose des compteurs représente 80% de cette somme et les 20% restants sont destinés aux concentrateurs.

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